Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet dgl-store.fr, exploité par la société DIGITAL LEADS SASU (ci-après « DGL Store »), pour tout achat effectué par un consommateur (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
DIGITAL LEADS SASU — DGL STORE
SIREN : 991 305 095 | SIRET : 991 305 095 00010
25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email : contact@dgl-store.fr | Tél. : +33 1 23 45 67 89
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
DGL Store s'efforce d'assurer l'exactitude des informations figurant sur le site. En cas d'erreur manifeste, DGL Store se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client dans les plus brefs délais.
Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). DGL Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au prix des produits lors de la validation du panier.
Livraison gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 150,00 € TTC.
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande en fournissant ses informations de livraison. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement par Stripe.
Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse email fournie lors de la commande. Cet email récapitule les produits commandés, le prix total et les informations de livraison.
DGL Store se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. DGL Store ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL 256 bits et conformes aux normes PCI DSS Level 1.
En cas d'impayé ou de fraude, DGL Store se réserve le droit d'annuler la commande et d'engager les poursuites nécessaires.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. DGL Store livre uniquement dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de rupture de stock, de pic d'activité ou d'événement imprévisible. En cas de dépassement significatif, le Client sera informé par email.
Le transfert des risques s'effectue à la remise des produits au transporteur. DGL Store décline toute responsabilité pour les retards imputables au transporteur.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à DGL Store par email à : contact@dgl-store.fr
Le Client retourne les produits à ses frais, dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état, à l'adresse : DIGITAL LEADS SASU — 25 Rue de la Paix, 75002 Paris.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou ouverts pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
DGL Store est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien. Le Client bénéficie d'une période de garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
DGL Store répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Le Client peut réclamer l'action rédhibitoire ou une réduction du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Les PC assemblés par DGL Store bénéficient d'une garantie commerciale de 3 ans couvrant les défauts de matériaux et de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'une négligence ou d'une modification non autorisée.
DGL Store ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, perte de profits résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.
La responsabilité de DGL Store est limitée au montant de la commande en cause.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont pas revendues à des tiers.
En cas de litige, le Client est invité à contacter DGL Store en priorité pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir à une médiation de la consommation :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.